POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
PRÉAMBULE
La présente Politique de confidentialité décrit comment Hyperactif Média (ci-après « nous », « notre » ou « l'Entreprise »), exploitant le site web www.monchemin.net, collecte, utilise, conserve, communique et protège vos renseignements personnels dans le cadre de ce tunnel de vente.
Cette politique est conforme aux obligations suivantes :
Loi 25 — Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) ;
LPRPDE — Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5) ;
Loi sur la protection du consommateur du Québec (RLRQ, c. P-40.1).
1. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Conformément à l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé tel que modifié par la Loi 25, Hyperactif Média a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :
Nom : Francis Lalonde Titre : Propriétaire et responsable de la confidentialité, Hyperactif Média Courriel : info@monchemin.net Adresse postale : 11-2024, rue Saint-Hubert, Montréal (Québec) H2L 3Z5
2. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS
2.1 Renseignements fournis directement par vous :
Prénom et nom de famille
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Renseignements de facturation (traités exclusivement par notre processeur de paiement — voir section 5)
2.2 Renseignements collectés automatiquement :
Adresse IP
Type de navigateur et système d'exploitation
Pages visitées et durée de la visite
Source de référencement
Données de cookies et de pixels (voir section 7)
Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de la loi (données de santé, données biométriques, numéro d'assurance sociale, opinions politiques ou religieuses).
3. FINALITÉS DE LA COLLECTE ET BASE JURIDIQUE
FinalitéBase juridiqueTraitement de votre commande et livraison du PDFExécution du contratEnvoi de la confirmation de commande et du reçuExécution du contrat / obligation légaleService après-vente et support techniqueExécution du contrat / intérêt légitimeEnvoi de l'infolettre MonChemin et communications promotionnellesConsentement exprèsPrévention de la fraude et sécurité des transactionsIntérêt légitimeRespect des obligations légales et fiscalesObligation légaleMesure de la performance du tunnel de vente (statistiques anonymisées)Intérêt légitime
4. CONSENTEMENT
4.1 Obtention du consentement
Conformément à la Loi 25, votre consentement est obtenu :
Au moment du remplissage du formulaire d'achat, pour les finalités liées à l'exécution du contrat ;
Via une case à cocher distincte et non pré-cochée, pour les communications promotionnelles et l'infolettre.
4.2 Retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans frais et sans préjudice, en :
Cliquant sur le lien « Se désabonner » dans tout courriel promotionnel ;
Écrivant à info@monchemin.net.
Le retrait du consentement ne porte pas atteinte à la légalité des traitements effectués avant ce retrait, ni aux communications nécessaires à l'exécution d'un achat déjà effectué.
5. PAIEMENT ET SÉCURITÉ FINANCIÈRE
Les transactions financières sont traitées par notre processeur de paiement certifié PCI-DSS.
Hyperactif Média ne collecte, ne stocke ni ne traite directement les numéros de carte de crédit. Ces données sont traitées exclusivement par notre processeur de paiement sur ses propres serveurs sécurisés. Seules les informations nécessaires à la confirmation de la transaction (montant, statut) nous sont transmises.
6. COMMUNICATION À DES TIERS
Nous ne vendons, ne louons ni ne monnayons jamais vos renseignements personnels à des tiers.
Vos renseignements peuvent être communiqués uniquement aux sous-traitants suivants, dans la stricte mesure nécessaire à leurs fonctions :
Sous-traitantRôleLocalisationSysteme.io SASHébergement du tunnel de vente, gestion des courriels et des contactsFrance (UE)Processeur de paiement (PCI-DSS)Traitement sécurisé des paiementsVariable
Transfert hors Canada : Systeme.io étant établi en France, vos données peuvent être traitées en dehors du Canada. La France est soumise au Règlement général sur la protection des données (RGPD), offrant un niveau de protection reconnu comme adéquat. Nous nous assurons que les ententes contractuelles requises sont en place, conformément à l'article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Nous pouvons également divulguer vos renseignements si cela est requis par la loi, une ordonnance judiciaire ou une autorité gouvernementale compétente.
7. COOKIES, PIXELS ET TECHNOLOGIES DE SUIVI
7.1 Technologies utilisées
Ce tunnel de vente peut utiliser les technologies suivantes :
Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du tunnel (session, formulaire, accès à la page de confirmation) — aucun consentement préalable requis.
Cookies analytiques : mesure du trafic et de la performance des pages (ex. : Google Analytics) — soumis à votre consentement.
Pixels publicitaires : mesure de l'efficacité des campagnes publicitaires (ex. : Meta Pixel) — soumis à votre consentement.
7.2 Gestion de vos préférences
Lors de votre première visite, un avis vous est présenté concernant les cookies non essentiels. Vous pouvez refuser ces derniers sans que cela n'affecte votre accès au Produit acheté.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies, ou utiliser les paramètres de confidentialité de Meta et Google pour limiter le suivi publicitaire.
8. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Type de donnéesDurée de conservationDonnées de commande et de facturation7 ans (obligations fiscales et comptables au Québec)Adresse courriel — liste promotionnelleJusqu'au retrait du consentementAdresse courriel — communications transactionnelles7 ans (archive des transactions)Numéro de téléphoneJusqu'au retrait du consentement ou à la demande d'effacementDonnées analytiques anonymisées26 moisJournaux de connexion (adresse IP)12 mois.
À l'expiration de ces délais, les données sont détruites ou anonymisées de façon sécurisée et irréversible
9. VOS DROITS
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) et à la LPRPDE, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès : obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets ;
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos renseignements, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
Droit à la portabilité (art. 27, Loi 25) : recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements basés sur le consentement ;
Droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez une demande écrite à :
Francis Lalonde — Responsable de la protection des renseignements personnels, Hyperactif Média Courriel : info@monchemin.net Adresse : 11-2024, rue Saint-Hubert, Montréal (Québec) H2L 3Z5
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande.
10. SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, notamment :
Transmission chiffrée via protocole SSL/TLS (HTTPS) ;
Accès aux données limité au strict nécessaire (principe du moindre privilège) ;
Sélection de sous-traitants disposant de pratiques de sécurité reconnues.
Avis d'incident : En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice pour les personnes concernées, Hyperactif Média s'engage à en aviser les personnes touchées et la Commission d'accès à l'information du Québec dans les délais prévus par la Loi 25.
11. MINEURS
Ce tunnel de vente et le guide MonChemin : L'astrologie comme outil de clarté sont destinés à des personnes de 14 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels de mineurs de moins de 14 ans sans le consentement parental requis. Si vous avez connaissance d'une telle collecte involontaire, veuillez nous contacter immédiatement à info@monchemin.net.
12. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique pour refléter des changements dans nos pratiques ou les exigences légales. La date de « Dernière mise à jour » sera actualisée en conséquence. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel si vous êtes inscrit à notre liste, ou par un avis visible sur ce tunnel de vente.
13. AUTORITÉS DE CONTRÔLE
Si vous estimez que le traitement de vos renseignements personnels ne respecte pas la loi applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de :
Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) Téléphone : 1 888 528-7741 | Site web : www.cai.gouv.qc.ca
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (OPC) Site web : www.priv.gc.ca
14. NOUS CONTACTER
Hyperactif Média Responsable de la protection des renseignements personnels : Francis Lalonde Courriel : info@monchemin.net Adresse : 11-2024, rue Saint-Hubert, Montréal (Québec) H2L 3Z5 Site web : www.monchemin.net
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